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Kahnawake Gaming commission

Kahnawake, un territoire autochtone au sud du Montral. Il est rput pour son activit qui se concentre principalement sur l’hbergement de casino en ligne. Il se classe en ple position dans le domaine en comptant pas moins de 500 plateformes de jeux d’argent en ligne.

Un march en pleine expansion

Un rapport rcemment publi par Valeurs mobilires Desjardins a fait savoir aux investisseurs la forte croissance du march des serveurs Mohawk Internet Technologies.

Cette entreprise prive sise Kahnawake hberge plus de 500 casinos en ligne. Ces sites sont parmi les meilleures sur internet. Pas moins de 20 d’entre eux figurent dans le top 100 des sites les plus priss par les internautes. La majorit des sites hbergs dans le parc des serveurs appartiennent des trangers. L’obtention d’une licence de la Kahnawake Gaming Commission est obligatoire pour tous les sites souhaitant se faire hberger. L’obtention de cette licence repose sur la dcision du conseil de bande Kahnawake.
Pour information cette commission a t fonde en 1996 et elle reverse tous ses profits la communaut autochtone du territoire.

D’aprs le grand chef Michael Delisle, la commission a revers pas moins d’un million la communaut depuis sa cration. Son activit a galement permis de crer plus de 200 emplois, dont plus de la moiti sont des Mohawks. L’apparition des casinos en ligne cette poque a t source de nombreuses polmiques.

Les recettes provenant de cette industrie reprsentaient 3 % de la totalit des revenus du jeu de hasard, soit la somme d’environ 9,3 milliards de dollars. De nombreux pays comme les tats-Unis interdisent ce type de jeux en ligne en raison de la difficult des contrles par les lgislateurs.

Le dbat sur l’activit de la Mohawk Internet Technologies

Le Code criminel du Canada stipule que seuls les gouvernements provinciaux peuvent mettre sur pied un casino en ligne ou dlivrer une licence d’exploitation. D’aprs le professeur Pierre Trudel, titulaire de la chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce lectronique de l’Universit de Montral avance que l’activit de la Mohawk Internet Technologies est illgal. Il a expliqu clairement A moins de dire que les autochtones ont des droits ancestraux sur le jeu en ligne, ce qui est assez contradictoire, je ne vois pas comment ils pourraient convaincre un juge qu’ils ont pleinement le droit de faire ce qu’ils font.

La bande de Kahnawake avance pourtant le contraire en avanant qu’il s’agit d’un principe d’autonomie politique. Selon le conseil, leur activit entre dans le cadre d’une dcision rendue par la Cour suprme il y a quelques annes de cela. La dcision stipule que les jeux de hasard peuvent tre assimils aux droits ancestraux s’ils faisaient parties de la mode de vie de la communaut.

Ce qui est sr, c’est que le gouvernement qubcois n’a pas pris une dcision claire concernant les casinos en ligne et cela depuis leur apparition en 1998. Le ministre de la Scurit publique a galement t incapable de se prononcer sur la lgalit ou non de l’exploitation ou de l’hbergement des sites de jeux en ligne. 

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