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L'’immobilier à Essaouira

Description :

Essaouira est en ce moment la ville qui monte dans la liste des villes marocaines les plus visitées derrière celle de Marrakech. Ce nouveau statut oblige la citée à changer de visage,



La vente d’appartement à Essaouira



A Essaouira les transactions immobilières sont régies par les mêmes règles que celles des autres villes à l'instar de Marrakech. C'est pour cela que l'accord préliminaire portant sur vente d''appartement à Essaouira par ici : http://www.essaouira-select.com/ entre deux parties passera toujours par la signature d'un compromis de vente. Le compromis de vente est un document qui précède la signature du contrat, on l'appelle un « avant contrat ». C'est une promesse faite par le vendeur de vendre son appartement à un acheteur, et une promesse faite par l'acheteur d'acheter son bien au vendeur. La signature de ce compromis permet de fixer des protocoles d'accord sur les éléments portant sur le prix de l'appartement, les conditions générales et particulières auxquelles se fait la vente et les conditions suspensives, ainsi que la date butoir à laquelle contrat de vente doit être signé. 


La signature du compromis peut se faire entre particulier, ou alors devant un notaire. La signature devant le notaire est conseillé. Ce dernier peut vous conseiller pour la rédaction de conditions particulières, ou plus généralement sur la transaction. C'est lui qui s'occupe de tout : il recueille l'ensemble des pièces nécessaires et rédige le compromis qu'il ne vous reste plus qu'à signer lors du rendez-vous. La signature entre particuliers peut vous permettre de signer rapidement. Par exemple lorsque vous n'arrivez pas à fixer un rendez-vous chez le notaire dans les meilleurs délais. Prévoyez dans ce cas le temps nécessaire pour lire et compléter le formulaire de compromis de vente. 


Le compromis a aussi pour but de fixer les conditions suspensives de la vente de l'appartement. C'est-à-dire que la vente n'a lieu que si les conditions inscrites dans le compromis se réalisent. C'est le cas, en particulier, lorsque l'acheteur achète à crédit ; il dispose dans ce cas d'une condition suspensive d'obtention de crédit.
La signature du compromis de vente est assortie du versement d'une somme pour bloquer la vente. En général il est de coutume que l'acheteur verse une certaine somme au vendeur en contrepartie de l'engagement qu'il prend de son côté pour lui vendre son bien. Les modalités du versement sont assez réglementées. Il est d'usage que le vendeur demande à l'acheteur de verser une partie du prix de la vente de l'appartement. Ce pourcentage est le plus souvent compris entre 5 et 10%. En réalité, il n'existe pas de seuil minimal, mais il est prudent de toujours demander une somme qui fixe l'engagement des parties.
La signature du compromis a lieu entre particuliers, l'acheteur adresse la somme à l'issue du délai de rétractation de sept jours au vendeur ou directement au notaire. Le chèque est dans tous les cas libellé à l'ordre du notaire. Mais lorsque la signature du compromis a lieu devant le notaire, l'acheteur se doit de verser le chèque le même jour de la signature du compromis directement au notaire.
Le compromis de vente une fois qu'il est signé, doit être adresser un exemplaire à chacun des contractants en courrier avec courrier réception. L'accusé de réception est important car il est le point de départ du délai de réception. Lorsque toutes les conditions seront réunies pour la levée des suspens, la signature du contrat de vente sera effective.




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