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NTIC et la décentralisation

Description :

Les technologies numériques prennent une place non négligeable dans la vie des collectivités territoriales.



Acte I et II de la décentralisation : les constats

Je ne vous apprends rien en vous disant que les Actes I et II de la dcentralisation ont fait couler beaucoup d’encre et font encore parler d’eux jusqu’ prsent. ce propos, les opinions, les articles et les analyses tournent toujours autour de deux points : l’un portant sur la manire dont les comptences sont rparties et l’autre, sur la compensation financire correspondant aux transferts de comptences. Nous allons donc nous lancer aussi dans ce courant de rflexion qui je pense, conserve encore toute sa raison d’tre puisque les Actes I et II de la dcentralisation marquent un tournant dcisif dans l’histoire de l’administration franaise.

L’agencement des comptences entre les collectivits

Les rformes de dcentralisation ont conduit vers l’attribution de comptences propres aux collectivits territoriales bien distinctes de celles de l’tat. Celles-ci sont transfres des lus et toute ide de tutelle d’une collectivit sur une autre, est carte.

Les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 ont consacr le transfert des comptences par matire ou encore appel blocs de comptences. Je tiens prciser ici que la loi reste trs gnrale, elle ne dtermine pas avec prcision la porte exacte des affaires communales, dpartementales ou rgionales et laisse aux collectivits la libert de dlibrer sur les affaires de leur comptence. Je ne m’tonne gure du fait que ces lois de 1983 et de 2004 ont rencontr d’importantes critiques. Des lois mal fondes crit de Jean Luc  Buf. Malgr que certaines comptences aient t attribues un chelon territorial prcis, il est constat qu’il y ait souvent des domaines de comptences partags comme le transport, l’action conomique ou l’ducation. Mais ce qu’il me semble le plus l’origine de dysfonctionnements c’est le fait que les collectivits peuvent intervenir dans tous les domaines sous prtexte qu’elles agissent dans l’intrt local et conformment la clause gnrale de comptence.

Les voix semblent unanimes et dnoncent cet enchevtrement des comptences comme la cause principale de l’chec de la refonte de la rpartition des comptences entre les collectivits. J’en retiens que c’est une des raisons pour lesquelles le projet de loi de rforme des collectivits territoriales prsent en octobre 2009 conserve le principe de spcialisation des comptences pour les dpartements et les rgions. Par ailleurs, j’aimerais galement souligner que l’tat, du fait qu’il a peine se dfaire de ses comptences, reste comptent dans tous les domaines, ce qui complique davantage la situation.

Les transferts de comptences et la compensation financire de l’tat

Les lois de dcentralisation de 1982-1983 prvoient dj le principe de compensation financire du transfert des comptences. Ce principe a t par la suite renforc puisque la Constitution de 28 mars 2003 l’a instaur en principe constitutionnel. Il s‘ensuit donc que toute cration ou mme extension qui engendrerait une hausse dans les dpenses des collectivits territoriales doit tre accompagne des ressources dtermines par loi, d’o la notion de compensation financire de la part de l’tat. Je voudrais souligner ce propos que cette compensation se ralise travers le fractionnement d’impts nationaux et son montant est fix sur la base d’une moyenne de 3 ans s’il s’agit de dpenses de fonctionnement et de 10 ans si ces dpenses concernent un investissement. Sur ce point, je m’interroge si cette compensation est bien suffisante pour les collectivits territoriales puisque le produit des ressources fiscales transfres est moins important que les nouvelles charges supportes par les collectivits territoriales. D’autre part, l’on a constat que cette compensation entrainait aussi des consquences inflationnistes au niveau des dpenses publiques illustres par un accroissement des dpenses locales non accompagn d’une diminution de celles de l’tat. Je suis d’avis dire que cela dcoule directement du fait que les transferts de comptences n’ont aucune incidence sur les dpenses de l’tat qui restent inchanges. Et d’aprs Jean Luc Buf, paralllement les collectivits territoriales ont recours de nouveaux moyens de fonctionnement destins assurer leurs nouvelles comptences, mais cela entrane aussi de nouvelles dpenses.

A savoir sur collectivités territoritoriales

Comprendre les collectivits territoriales ainsi que leur mode de fonctionnement ncessite au pralable la connaissance de leur nature mme. Plusieurs dfinitions ont t donnes ces types d’institutions, mais il est toujours possible de retenir les points essentiels et communs ces dfinitions. Il s’agit d’abord d’une personne morale de droit public, c'est--dire une entit juridique abstraite titulaire de droits et d’obligations. Ensuite, les collectivits territoriales sont bien distinctes de l’tat qui est, lui aussi, une personne publique. Leurs comptences s’exercent dans un territoire donn, d’o leur nom. Par ailleurs, elles sont dotes d’une autonomie juridique et disposent aussi de leur propre patrimoine. Pour mieux cerner la notion de collectivit territoriale, il convient dans un premier temps, d’en voir les gnralits, et dans un second, de distinguer les collectivits territoriales de droit commun.

Les gnralits sur les collectivits territoriales

En France, les collectivits territoriales sont dfinies par l'article 72 de la Constitution. Ces entits peuvent aussi tre appeles collectivits locales dans le langage courant. Ce sont donc des institutions constitutionnelles, mais sont galement rgies par le code gnral des collectivits territoriales de 1996. La constitution leur confre le pouvoir de s’administrer librement sous rserve des dispositions lgales stipules leur gard. Cette libre administration est limite aux seules comptences administratives et exclut les comptences tatiques. Dites autrement, elles n’ont pas le pouvoir d’dicter des lois ni des rglements autonomes. Elle n’a pas non plus d’attributions juridictionnelles et ne peut uvrer en leur propre nom sur le terrain des relations internationales. Les collectivits territoriales ne peuvent pas dterminer elles mme leurs comptences, ce sont les lois qui les fixent, mais dans le respect de la hirarchie des lois, c'est--dire que le lgislateur doit respecter le principe de la libre administration des collectivits locales qui est une disposition constitutionnelle.

Ce sont les assembles dlibrantes qui se chargent de la gestion des collectivits territoriales. Ces assembles sont lues au suffrage universel direct par des organes excutifs. noter que ces derniers ne sont pas systmatiquement des lus.
La diffrence qu’il y a entre les collectivits territoriales et les tablissements publics tient essentiellement leur niveau de comptence. Les collectivits locales ont une comptence gnrale qui les autorise, s’occuper de toutes les affaires locales dans le cadre de leurs attributions effectives.
Les dclarations de Jean Luc Boeuf sur La lettre du cadre montre l’initiative des experts en collectivits locales pour dvelopper le pays tout entier partir de la structure tatique de base. Quant vous qui recherchez plus d’info sur Jean Luc Boeuf, il est un spcialiste des collectivits locales et des financements locaux. Il a dj sorti plusieurs livres ce sujet.

Qu'est-ce qu’on entend par collectivits territoriales de droit commun ?

ce propos, il est question des catgories de collectivits territoriales qui sont appeles se rencontrer sur tout le territoire, qu’il s’agisse de la mtropole ou d’outre-mer. Les communes, les rgions et les dpartements sont des collectivits territoriales de droit commun. Chacune de ces collectivits territoriales constitue une catgorie bien distincte. titre d’illustration, une commune est classe dans la catgorie communale puisqu’elle a un conseil municipal et un maire. Toutefois, comme la plupart des principes, ce principe souffre aussi d’exception. En effet, il peut arriver qu’une collectivit ait sa propre spcificit pour une raison ou une autre, tout en prsentant les caractristiques gnrales de sa catgorie. C’est par exemple le cas des grandes villes telles que Marseille, Lyon et Paris qui sont divises en arrondissement de par le nombre important de leurs populations. Ces arrondissements ne doivent nanmoins pas tre considrs comme une autre catgorie de collectivits locales puisqu’ils n’ont pas la personnalit juridique. titre indicatif, Paris compte 20 arrondissements, Lyon en possde 9 et Marseille en a 6. Les rgions et les dpartements, notamment ceux d’outre-mer sont aussi susceptibles de faire l’objet d’une adaptation similaire si les paramtres tenant leurs caractristiques et aux contraintes auxquelles ils doivent faire face la rendent ncessaire.

L'autonomie et la décentralisation en France

Une vritable libert de dcision et de gestion est la caractristique de la dcentralisation. En France, elle est nettement affirme par l’article 72 de la loi fondamentale de 1958. Selon cet article, les collectivits territoriales sont administres en toute libert par des conseils lus et dans les conditions que prvoit la loi.

L’autonomie que confre la dcentralisation en France n’est relle que si elle runit trois lments sur le plan juridique. Il s’agit de la personnalit juridique, des autorits lues et des comptences propres aux structures administratives dcentralises.

La personnalit juridique reconnue aux collectivits dcentralises

 Il ne saurait y avoir dcentralisation sans reconnaissance de la personnalit juridique aux collectivits territoriales. travers cette reconnaissance, les comptences que l’tat va transfrer seront exerces par une vritable personne juridique morale et non par un fonctionnaire. Les personnes morales sont diffrentes et avec la dcentralisation en France, on en distingue deux types en raison des types de dcentralisation.

Il y a la dcentralisation par service ou technique dans laquelle les comptences sont exerces dans un domaine prcis. Il est ici question de comptences de personnes morales spciales. Il s’agit des universits, des hpitaux.

Quant la dcentralisation territoriale, elle reconnat la personnalit juridique une collectivit tablie sur un espace gographique dtermin. Le dpartement, la rgion et la commune constituent des collectivits dcentralises du fait de la dcentralisation territoriale.

Avant d’aborder la deuxime tape et pour approfondir le sujet, la lecture des ouvrages de Jean Luc Buf sur Amazon est prescrire.

L’lection d’autorits dans les structures administratives dcentralises

L’lection des autorits des collectivits est galement indispensable pour parler de dcentralisation. De nombreuses qualits seront reconnues la dcentralisation travers l’lection. Les plus essentielles peuvent tre rsumes en trois caractres.

Les autorits locales sont d’abord choisies par les citoyens de la collectivit dcentralise. L’lection directe se fait tous les niveaux aussi bien dans la commune, la rgion que le dpartement. Les modalits sont certes diffrentes, mais les lections se tiennent toujours.

Des citoyens ordinaires peuvent tre la tte des organes locaux. La personne lue n’est pas ncessairement un fonctionnaire et donc tout citoyen d’une collectivit dcentralise peut tre la direction de celle-ci.

Assurer la direction d’un organe d’une collectivit territoriale en raison de la dcentralisation n’est pas dfinitif. Il s’agit d’lection et non de nomination, par consquent il peut y avoir une non-rlection.

L’lu doit faire preuve de capacit pour dvelopper la collectivit territoriale qu’il dirige. Et il a aussi le devoir de dfendre toutes les prrogatives dont son territoire doit jouir. Comme le cas des lus qui a dfendus les fromages de leur terroir pendant une mission tlvise avec la participation de Jean Luc Buf sur France 5.

La reconnaissance de comptences propres aux administrations dcentralises

Les comptences reconnues aux collectivits dcentralises sont des comptences administratives et non lgislatives. Dans un tat fdral, les comptences partages peuvent tre lgislatives, ce qui n’est pas le cas dans la dcentralisation en France et dans tout systme de dcentralisation. Ce systme d’amnagement administratif se hisse une chelle diffrente de l’tat fdral.

Pour que l’autonomie puisse se raliser entirement, les matires rserves la comptence des collectivits territoriales doivent tre confies l’avance. La rpartition des comptences entre les collectivits locales et l’tat relve de la comptence de l’Assemble nationale et non du Prsident ou encore du Gouvernement. La loi est la seule prciser les limites de l’administration des entits administratives dcentralises.

La France a connu un certain nombre de lois relatives la dcentralisation depuis la IIIe Rpublique. L’anne 1982 est celle au cours de laquelle les comptences des collectivits dcentralises ont t largies et affirmes. La loi du 2 mars 1982 est le texte de principe en termes de comptence. Celle du 7 janvier 1983 reconnait aux communes le droit de dcider en matire d’urbanisme. Enfin, la loi du 22 juillet 1983 rpartit les comptences en matire d’enseignement entre les collectivits territoriales et l’tat.

Collectivités territoritoriales et réseaux sociaux

Dans notre socit actuelle, les rseaux sociaux constituent un enjeu de taille pour promouvoir la dmocratie participative dite 2.0 mais aussi pour crer un lien avec de nombreux amis ou suiveurs. Vritables outils d’change, de diffusion et de recueil d’avis, les rseaux sociaux deviennent aujourd’hui une stratgie de communication incontournable reposant sur un systme de marketing plus qu’intressant.

Face cette tendance qui ne cesse d’voluer de manire fulgurante, les collectivits territoriales ont compris l’intrt d’afficher leur prsence sur les rseaux sociaux et particulirement sur Facebook et Twitter. Sur leur page Facebook ou leur compte Twitter, les collectivits territoriales franaises qui peuvent tre des villes prfectures, des dpartements, des rgions ou une mairie usent des relations numriques ainsi que des changes de point de vue pour assurer une communication bidirectionnelle, c'est--dire entre les animateurs de ces communauts numriques et les membres de ces rseaux. Ainsi, les nombreux fans et  tweets de ces communauts en ligne ont tout simplement besoin de leur ordinateur, tablette ou smartphone pour commenter sur les messages publis par les collectivits territoriales.

Ainsi, selon les derniers chiffres d’un baromtre qui indique la prsence de ces collectivits locales sur les rseaux sociaux, plus de 85% des Rgions usent de Facebook pour assurer la communication avec leurs citoyens. L’utilisation d’un ou de plusieurs compte Twitter est prise par plus de 66% des 50 villes les plus peuples de France. Par ailleurs, plus de 80% de ces villes affichant un grand nombre d’habitants communiquent via Facebook. Toujours selon les propos de ce baromtre sur les relations entre les collectivits locales et les rseaux sociaux, Facebook a pratiquement atteint le cap des 2 200 00 fans alors que sur Twitter, ils sont plus de 58 000 followers suivre de prs les activits et les mouvements de leur collectivit.

Interventions rgulires, analyse personnalise des usages, annonce de bons plans, lancement de sondages, publication de concours ainsi que de nombreux autres usages de type standard ou professionnel sont souvent proposs par les collectivits territoriales sur ces mdias sociaux. Ainsi, cette stratgie de communication digitale permet non seulement de trouver des conseils gnraux et  des conseils rgionaux mais aussi de rendre toute forme de communication publique. Pour assurer l’efficacit et la prennit de la prsence de ces collectivits territoriales sur les rseaux sociaux, des animateurs de communauts numriques ou community manager  peuvent tre engags avec comme principale mission de suivre la courbe d’apprentissage des mdias sociaux, de motiver le public mais aussi d’adopter rgulirement de nouvelles stratgies de communication.

Ainsi, comme les collectivits locales ont dsormais compris l’intrt de disposer d’une page Facebook ou d’un compte Twitter pour favoriser l’e-rputation, ces rseaux sociaux deviennent comme un effet de mode qui pourrait entraner d’ici peu l’apparition d’un nouveau marketing territorial. De plus, avec l’ventail des possibilits proposes sur le web social, de nouvelles ides ne vont pas tarder venir que pour chaque collectivit territoriale,  devenir l’initiateur de nouveaux projets peut tout simplement permettre de s’y lancer avant les autres.  

Bienvenue sur le blog

Cela nous ferait normment plaisir si vous prenez le temps de lire ne serait-ce qu’un seul de nos articles que vous jugeriez intressant et que vous nous fassiez part de vos remarques positives.

Ce blog a t conu pour pouvoir faire des changes avec toutes les personnes passionnes par le thme des collectivits territoriales. De par notre background, nous pensons tre en mesure de fournir des explications sur tout ce qui touche le domaine des rseaux sociaux et des collectivits territoriales. En effet, cela fait entre autres partie de la rforme des collectivits territoriales.

Par consquent, en parcourant ce blog, vous allez trs vite comprendre et assimiler l’apport des rseaux sociaux par rapport la dcentralisation car non seulement ils constituent de vritables outils d’changes mais galement de diffusion et de recueil d’avis. D’o, l’intrt pour les collectivits territoriales d’afficher leur prsence sur les rseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Toutefois, il est noter que ce blog n’est pas seulement destin informer, il donne galement des explications quant aux avantages offerts par l’usage des rseaux sociaux par les collectivits locales.

Pour terminer, nous vous invitons vivement visiter le site et de ne pas hsitez nous donner votre avis !




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