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NTIC et la décentralisation

Description :

Les technologies numériques prennent une place non négligeable dans la vie des collectivités territoriales.



Acte I et II de la décentralisation : les constats

Je ne vous apprends rien en vous disant que les Actes I et II de la décentralisation ont fait couler beaucoup d’encre et font encore parler d’eux jusqu’à présent. À ce propos, les opinions, les articles et les analyses tournent toujours autour de deux points : l’un portant sur la manière dont les compétences sont réparties et l’autre, sur la compensation financière correspondant aux transferts de compétences. Nous allons donc nous lancer aussi dans ce courant de réflexion qui je pense, conserve encore toute sa raison d’être puisque les Actes I et II de la décentralisation marquent un tournant décisif dans l’histoire de l’administration française.

L’agencement des compétences entre les collectivités

Les réformes de décentralisation ont conduit vers l’attribution de compétences propres aux collectivités territoriales bien distinctes de celles de l’État. Celles-ci sont transférées à des élus et toute idée de tutelle d’une collectivité sur une autre, est écartée.

Les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 ont consacré le transfert des compétences par matière ou encore appelé blocs de compétences. Je tiens à préciser ici que la loi reste très générale, elle ne détermine pas avec précision la portée exacte des affaires communales, départementales ou régionales et laisse aux collectivités la liberté de délibérer sur les affaires de leur compétence. Je ne m’étonne guère du fait que ces lois de 1983 et de 2004 ont rencontré d’importantes critiques. « Des lois mal fondées » écrit de Jean Luc  B½uf. Malgré que certaines compétences aient été attribuées à un échelon territorial précis, il est constaté qu’il y ait souvent des domaines de compétences partagés comme le transport, l’action économique ou l’éducation. Mais ce qu’il me semble le plus à l’origine de dysfonctionnements c’est le fait que les collectivités peuvent intervenir dans tous les domaines sous prétexte qu’elles agissent dans l’intérêt local et conformément à la clause générale de compétence.

Les voix semblent unanimes et dénoncent cet enchevêtrement des compétences comme la cause principale de l’échec de la refonte de la répartition des compétences entre les collectivités. J’en retiens que c’est une des raisons pour lesquelles le projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté en octobre 2009 conserve le principe de spécialisation des compétences pour les départements et les régions. Par ailleurs, j’aimerais également souligner que l’État, du fait qu’il a peine à se défaire de ses compétences, reste compétent dans tous les domaines, ce qui complique davantage la situation.

Les transferts de compétences et la compensation financière de l’État

Les lois de décentralisation de 1982-1983 prévoient déjà le principe de compensation financière du transfert des compétences. Ce principe a été par la suite renforcé puisque la Constitution de 28 mars 2003 l’a instauré en principe constitutionnel. Il s‘ensuit donc que toute création ou même extension qui engendrerait une hausse dans les dépenses des collectivités territoriales doit être accompagnée des ressources déterminées par loi, d’où la notion de compensation financière de la part de l’État. Je voudrais souligner à ce propos que cette compensation se réalise à travers le fractionnement d’impôts nationaux et son montant est fixé sur la base d’une moyenne de 3 ans s’il s’agit de dépenses de fonctionnement et de 10 ans si ces dépenses concernent un investissement. Sur ce point, je m’interroge si cette compensation est bien suffisante pour les collectivités territoriales puisque le produit des ressources fiscales transférées est moins important que les nouvelles charges supportées par les collectivités territoriales. D’autre part, l’on a constaté que cette compensation entrainait aussi des conséquences inflationnistes au niveau des dépenses publiques illustrées par un accroissement des dépenses locales non accompagné d’une diminution de celles de l’État. Je suis d’avis à dire que cela découle directement du fait que les transferts de compétences n’ont aucune incidence sur les dépenses de l’État qui restent inchangées. Et d’après Jean Luc B½uf, parallèlement les collectivités territoriales ont recours à de nouveaux moyens de fonctionnement destinés à assurer leurs nouvelles compétences, mais cela entraîne aussi de nouvelles dépenses.

A savoir sur collectivités territoritoriales

Comprendre les collectivités territoriales ainsi que leur mode de fonctionnement nécessite au préalable la connaissance de leur nature même. Plusieurs définitions ont été données à ces types d’institutions, mais il est toujours possible de retenir les points essentiels et communs à ces définitions. Il s’agit d’abord d’une personne morale de droit public, c'est-à-dire une entité juridique abstraite titulaire de droits et d’obligations. Ensuite, les collectivités territoriales sont bien distinctes de l’État qui est, lui aussi, une personne publique. Leurs compétences s’exercent dans un territoire donné, d’où leur nom. Par ailleurs, elles sont dotées d’une autonomie juridique et disposent aussi de leur propre patrimoine. Pour mieux cerner la notion de collectivité territoriale, il convient dans un premier temps, d’en voir les généralités, et dans un second, de distinguer les collectivités territoriales de droit commun.

Les généralités sur les collectivités territoriales

En France, les collectivités territoriales sont définies par l'article 72 de la Constitution. Ces entités peuvent aussi être appelées « collectivités locales » dans le langage courant. Ce sont donc des institutions constitutionnelles, mais sont également régies par le code général des collectivités territoriales de 1996. La constitution leur confère le pouvoir de s’administrer librement sous réserve des dispositions légales stipulées à leur égard. Cette libre administration est limitée aux seules compétences administratives et exclut les compétences étatiques. Dites autrement, elles n’ont pas le pouvoir d’édicter des lois ni des règlements autonomes. Elle n’a pas non plus d’attributions juridictionnelles et ne peut ½uvrer en leur propre nom sur le terrain des relations internationales. Les collectivités territoriales ne peuvent pas déterminer elles même leurs compétences, ce sont les lois qui les fixent, mais dans le respect de la hiérarchie des lois, c'est-à-dire que le législateur doit respecter le principe de la libre administration des collectivités locales qui est une disposition constitutionnelle.

Ce sont les assemblées délibérantes qui se chargent de la gestion des collectivités territoriales. Ces assemblées sont élues au suffrage universel direct par des organes exécutifs. À noter que ces derniers ne sont pas systématiquement des élus.
La différence qu’il y a entre les collectivités territoriales et les établissements publics tient essentiellement à leur niveau de compétence. Les collectivités locales ont une compétence générale qui les autorise, à s’occuper de toutes les affaires locales dans le cadre de leurs attributions effectives.
Les déclarations de Jean Luc Boeuf sur « La lettre du cadre » montre l’initiative des experts en collectivités locales pour développer le pays tout entier à partir de la structure étatique de base. Quant à vous qui recherchez plus d’info sur Jean Luc Boeuf, il est un spécialiste des collectivités locales et des financements locaux. Il a déjà sorti plusieurs livres à ce sujet.

Qu'est-ce qu’on entend par collectivités territoriales de droit commun ?

À ce propos, il est question des catégories de collectivités territoriales qui sont appelées à se rencontrer sur tout le territoire, qu’il s’agisse de la métropole ou d’outre-mer. Les communes, les régions et les départements sont des collectivités territoriales de droit commun. Chacune de ces collectivités territoriales constitue une catégorie bien distincte. À titre d’illustration, une commune est classée dans la catégorie communale puisqu’elle a un conseil municipal et un maire. Toutefois, comme la plupart des principes, ce principe souffre aussi d’exception. En effet, il peut arriver qu’une collectivité ait sa propre spécificité pour une raison ou une autre, tout en présentant les caractéristiques générales de sa catégorie. C’est par exemple le cas des grandes villes telles que Marseille, Lyon et Paris qui sont divisées en arrondissement de par le nombre important de leurs populations. Ces arrondissements ne doivent néanmoins pas être considérés comme une autre catégorie de collectivités locales puisqu’ils n’ont pas la personnalité juridique. À titre indicatif, Paris compte 20 arrondissements, Lyon en possède 9 et Marseille en a 6. Les régions et les départements, notamment ceux d’outre-mer sont aussi susceptibles de faire l’objet d’une adaptation similaire si les paramètres tenant à leurs caractéristiques et aux contraintes auxquelles ils doivent faire face la rendent nécessaire.

L'autonomie et la décentralisation en France

Une véritable liberté de décision et de gestion est la caractéristique de la décentralisation. En France, elle est nettement affirmée par l’article 72 de la loi fondamentale de 1958. Selon cet article, les collectivités territoriales sont administrées en toute liberté par des conseils élus et dans les conditions que prévoit la loi.

L’autonomie que confère la décentralisation en France n’est réelle que si elle réunit trois éléments sur le plan juridique. Il s’agit de la personnalité juridique, des autorités élues et des compétences propres aux structures administratives décentralisées.

La personnalité juridique reconnue aux collectivités décentralisées

 Il ne saurait y avoir décentralisation sans reconnaissance de la personnalité juridique aux collectivités territoriales. À travers cette reconnaissance, les compétences que l’État va transférer seront exercées par une véritable personne juridique morale et non par un fonctionnaire. Les personnes morales sont différentes et avec la décentralisation en France, on en distingue deux types en raison des types de décentralisation.

Il y a la décentralisation par service ou technique dans laquelle les compétences sont exercées dans un domaine précis. Il est ici question de compétences de personnes morales spéciales. Il s’agit des universités, des hôpitaux.

Quant à la décentralisation territoriale, elle reconnaît la personnalité juridique à une collectivité établie sur un espace géographique déterminé. Le département, la région et la commune constituent des collectivités décentralisées du fait de la décentralisation territoriale.

Avant d’aborder la deuxième étape et pour approfondir le sujet, la lecture des ouvrages de Jean Luc B½uf sur Amazon est à prescrire.

L’élection d’autorités dans les structures administratives décentralisées

L’élection des autorités des collectivités est également indispensable pour parler de décentralisation. De nombreuses qualités seront reconnues à la décentralisation à travers l’élection. Les plus essentielles peuvent être résumées en trois caractères.

Les autorités locales sont d’abord choisies par les citoyens de la collectivité décentralisée. L’élection directe se fait à tous les niveaux aussi bien dans la commune, la région que le département. Les modalités sont certes différentes, mais les élections se tiennent toujours.

Des citoyens ordinaires peuvent être à la tête des organes locaux. La personne élue n’est pas nécessairement un fonctionnaire et donc tout citoyen d’une collectivité décentralisée peut être à la direction de celle-ci.

Assurer la direction d’un organe d’une collectivité territoriale en raison de la décentralisation n’est pas définitif. Il s’agit d’élection et non de nomination, par conséquent il peut y avoir une non-réélection.

L’élu doit faire preuve de capacité pour développer la collectivité territoriale qu’il dirige. Et il a aussi le devoir de défendre toutes les prérogatives dont son territoire doit jouir. Comme le cas des élus qui a défendus les fromages de leur terroir pendant une émission télévisée avec la participation de Jean Luc B½uf sur France 5.

La reconnaissance de compétences propres aux administrations décentralisées

Les compétences reconnues aux collectivités décentralisées sont des compétences administratives et non législatives. Dans un État fédéral, les compétences partagées peuvent être législatives, ce qui n’est pas le cas dans la décentralisation en France et dans tout système de décentralisation. Ce système d’aménagement administratif se hisse à une échelle différente de l’État fédéral.

Pour que l’autonomie puisse se réaliser entièrement, les matières réservées à la compétence des collectivités territoriales doivent être confiées à l’avance. La répartition des compétences entre les collectivités locales et l’État relève de la compétence de l’Assemblée nationale et non du Président ou encore du Gouvernement. La loi est la seule à préciser les limites de l’administration des entités administratives décentralisées.

La France a connu un certain nombre de lois relatives à la décentralisation depuis la IIIe République. L’année 1982 est celle au cours de laquelle les compétences des collectivités décentralisées ont été élargies et affirmées. La loi du 2 mars 1982 est le texte de principe en termes de compétence. Celle du 7 janvier 1983 reconnait aux communes le droit de décider en matière d’urbanisme. Enfin, la loi du 22 juillet 1983 répartit les compétences en matière d’enseignement entre les collectivités territoriales et l’État.

Collectivités territoritoriales et réseaux sociaux

Dans notre société actuelle, les réseaux sociaux constituent un enjeu de taille pour promouvoir la démocratie participative dite 2.0 mais aussi pour créer un lien avec de nombreux amis ou suiveurs. Véritables outils d’échange, de diffusion et de recueil d’avis, les réseaux sociaux deviennent aujourd’hui une stratégie de communication incontournable reposant sur un système de marketing plus qu’intéressant.

Face à cette tendance qui ne cesse d’évoluer de manière fulgurante, les collectivités territoriales ont compris l’intérêt d’afficher leur présence sur les réseaux sociaux et particulièrement sur Facebook et Twitter. Sur leur page Facebook ou leur compte Twitter, les collectivités territoriales françaises qui peuvent être des villes préfectures, des départements, des régions ou une mairie usent des relations numériques ainsi que des échanges de point de vue pour assurer une communication bidirectionnelle, c'est-à-dire entre les animateurs de ces communautés numériques et les membres de ces réseaux. Ainsi, les nombreux fans et  tweets de ces communautés en ligne ont tout simplement besoin de leur ordinateur, tablette ou smartphone pour commenter sur les messages publiés par les collectivités territoriales.

Ainsi, selon les derniers chiffres d’un baromètre qui indique la présence de ces collectivités locales sur les réseaux sociaux, plus de 85% des Régions usent de Facebook pour assurer la communication avec leurs citoyens. L’utilisation d’un ou de plusieurs compte Twitter est prisée par plus de 66% des 50 villes les plus peuplées de France. Par ailleurs, plus de 80% de ces villes affichant un grand nombre d’habitants communiquent via Facebook. Toujours selon les propos de ce baromètre sur les relations entre les collectivités locales et les réseaux sociaux, Facebook a pratiquement atteint le cap des 2 200 00 fans alors que sur Twitter, ils sont plus de 58 000 followers à suivre de près les activités et les mouvements de leur collectivité.

Interventions régulières, analyse personnalisée des usages, annonce de bons plans, lancement de sondages, publication de concours ainsi que de nombreux autres usages de type standard ou professionnel sont souvent proposés par les collectivités territoriales sur ces médias sociaux. Ainsi, cette stratégie de communication digitale permet non seulement de trouver des conseils généraux et  des conseils régionaux mais aussi de rendre toute forme de communication publique. Pour assurer l’efficacité et la pérennité de la présence de ces collectivités territoriales sur les réseaux sociaux, des animateurs de communautés numériques ou community manager  peuvent être engagés avec comme principale mission de suivre la courbe d’apprentissage des médias sociaux, de motiver le public mais aussi d’adopter régulièrement de nouvelles stratégies de communication.

Ainsi, comme les collectivités locales ont désormais compris l’intérêt de disposer d’une page Facebook ou d’un compte Twitter pour favoriser l’e-réputation, ces réseaux sociaux deviennent comme un effet de mode qui pourrait entraîner d’ici peu l’apparition d’un nouveau marketing territorial. De plus, avec l’éventail des possibilités proposées sur le web social, de nouvelles idées ne vont pas tarder à venir que pour chaque collectivité territoriale,  devenir l’initiateur de nouveaux projets peut tout simplement permettre de s’y lancer avant les autres.  

Bienvenue sur le blog

Cela nous ferait énormément plaisir si vous prenez le temps de lire ne serait-ce qu’un seul de nos articles que vous jugeriez intéressant et que vous nous fassiez part de vos remarques positives.

Ce blog a été conçu pour pouvoir faire des échanges avec toutes les personnes passionnées par le thème des collectivités territoriales. De par notre background, nous pensons être en mesure de fournir des explications sur tout ce qui touche le domaine des réseaux sociaux et des collectivités territoriales. En effet, cela fait entre autres partie de la réforme des collectivités territoriales.

Par conséquent, en parcourant ce blog, vous allez très vite comprendre et assimiler l’apport des réseaux sociaux par rapport à la décentralisation car non seulement ils constituent de véritables outils d’échanges mais également de diffusion et de recueil d’avis. D’où, l’intérêt pour les collectivités territoriales d’afficher leur présence sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Toutefois, il est à noter que ce blog n’est pas seulement destiné à informer, il donne également des explications quant aux avantages offerts par l’usage des réseaux sociaux par les collectivités locales.

Pour terminer, nous vous invitons vivement à visiter le site et de ne pas hésitez à nous donner votre avis !




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